Nouveau service : Mariage civil et religieux
Mariage civil et religieux au CCIQ
Le CCIQ est autorisé depuis mars 2021 par l’état civil du Québec à célébrer et enregistrer les mariages des musulmans.
Les couples qui souhaitent se marier doivent suivre la procédure suivante :
Étape 1 : Publication de l’avis de mariage à l’état civil
Cette étape consiste à présenter une demande pour un rendez-vous avec le célébrant du CCIQ, afin de compléter la demande de publication de l’avis de mariage sur le site internet du Directeur de l’état civil du Québec.
Cet avis de mariage doit être publié par le Directeur de l’état civil, sur son site internet, durant 21 jours, avant la date prévue pour la célébration, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la dernière journée de publication.
Le jour de votre rendez-vous, vous vous présentez au CCIQ avec votre futur époux/se et un témoin. Vous devez également présenter des documents suivants :
Documents pour les futurs mariés :
- Preuve d’identité avec photo valide des futurs mariés (carte de santé, permis de conduire ou passeport)
- Preuve d’âge des futurs mariés :
- Certificat de naissance récent (validité de 3 mois et moins)
- L’âge de mariage est de 18 ans ou plus, selon la loi du Québec. Si moins de 18 ans, il faut présenter un jugement de la cour permettant ce mariage
- Preuve d’état civil des futurs mariés :
- Si l’un ou l’autre des futur(e)s époux(ses) est :
- Célibataire: fournir une attestation de célibat
- Divorcé(e): fournir une copie certifiée conforme du certificat de divorce ou copie certifiée conforme du jugement irrévocable de divorce.
- Veuf/ve : certificat de décès du défunt ou copie d’acte de décès du défunt.
Documents pour le témoin
Lors de la rencontre initiale, les futurs mariés doivent être accompagnés d’un témoin qui atteste que les informations contenues dans l’acte de publication du mariage civil sont authentiques.
Le témoin devra présenter sa pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou passeport).
Les frais exigés sont de 300$
Étape 2 : Célébration du mariage au CCIQ
Le jour prévu de la célébration, le célébrant du CCIQ remplira le formulaire de Déclaration de mariage (DEC-50) en faisant signer les deux conjoints et les deux témoins en plus de sa propre signature. Le formulaire sera expédié au Directeur de l’état civil qui fournira par la suite le certificat de mariage aux conjoints.
La présence de 2 témoins est obligatoire (idéalement la parenté du couple ou une connaissance).
Célébration du mariage religieux
La célébration du mariage religieux par l’imam du CCIQ aura lieu juste après la célébration du mariage civil.
NB : Le respect de la mosquée doit être observé en tout temps et les invités doivent se présenter en tenues respectant le code vestimentaire des mosquées.
Pour toute autre information :
mariage@cciq.org
418-683-1329
